Juridique

Comment établir un plan de prévention des risques professionnels dans une entreprise du BTP conforme à la législation française?

Dans le monde du travail, la santé et la sécurité des salariés sont des enjeux majeurs pour les entreprises. Ces dernières ont l’obligation légale de[…]

Quels sont les conseils détaillés pour une entreprise afin de gérer les modifications contractuelles d’un PEE en accord avec la réglementation?

Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous envisagez des modifications contractuelles de votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ? Ces changements peuvent concerner le[…]

Quelles actions précises doivent être prises par une entreprise pour protéger sa marque au niveau international via le système de Madrid?

Protéger sa marque est un processus essentiel pour toute entreprise qui aspire à se développer à l’international. En effet, l’enregistrement de la marque à l’international[…]